MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site brasserie-carrefour-lille.com les présentes mentions légales.

Le site brasserie-carrefour-lille.com est accessible à l’adresse suivante : https://brasserie-carrefour-lille.com    (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site brasserie-carrefour-lille.com est édité par :

Entreprise Christian BERRIER

ayant son siège social à l’adresse suivante : 46 rue de La Bassée – 59000 – LILLE
et immatriculé au numéro suivant : SIRET : 52407458000019

Téléphone : 03 61 50 90 13

Adresse e-mail :  contact@brasserie-carrefour-lille.com 

ci-après  » l’Éditeur « 

1. 
   
   Directeur de publication

Le Directeur de la publication est :

Monsieur Christian BERRIER

Adresse e-mail de contact : contact@brasserie-carrefour-lille.com 

ci-après  » le Directeur de publication « 

1. 
   
   Hébergeur du site

Le site brasserie-carrefour-lille.com est hébergé par :

Agence Scoopi Médias & IONOS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2237 rue de Lille – 62149 – Festubert
Téléphone : 09 72 13 73 20

ci-après  » l’Hébergeur « 

1. 
   Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site brasserie-carrefour-lille.com

ci-après les  » Utilisateurs  » 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ 

L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel sont traitées uniquement pour le traitement de la demande réalisée par l’utilisateur, à savoir la mise en relation avec des webmasters professionnels. Ces données sont donc susceptibles d’être partagées avec un nombre limité de partenaires de l’éditeur.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@brasserie-carrefour-lille.com  ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.